CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne de peluches et produits dérivés sur le site internet adorablespeluches.com. Elles définissent les droits et obligations de la société adorablespeluches.com (ci-après « le Vendeur ») et de l’acheteur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente à distance via la boutique en ligne. Tout achat implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site adorablespeluches.com. Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la vente à distance. Les photographies et textes illustratifs n’ont pas de caractère contractuel.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Le Client effectue sa commande en suivant les étapes décrites sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande par un email de récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de difficulté concernant le paiement, d’indisponibilité réelle du produit, ou de comportement anormal ou suspect.
ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site adorablespeluches.com. La facture est disponible dans l’espace client et transmise par email.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison est effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors du processus de commande. En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la récupération des produits par le Vendeur.
ARTICLE 7 : GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le code civil. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur par écrit via le formulaire de contact disponible sur adorablespeluches.com.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site adorablespeluches.com (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour toute demande, contactez-nous via le site.
ARTICLE 10 : RESPABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due au Client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents. La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via son site officiel.
